Quels sont les bénéfices de l'implantation en zone de revitalisation rurale (ZRR) ?
La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : Un levier pour le développement économique et l’accompagnement à la création d’entreprise
La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est un dispositif gouvernemental qui vise à stimuler le développement économique des zones rurales en France.
La ZRR offre des avantages significatifs aux entreprises et aux entrepreneurs qui souhaitent s’implanter ou se développer dans cette région, favorisant ainsi son dynamisme économique.
Quelles sont les avantages à implanter son entreprise en ZRR
L’un des principaux atouts de la ZRR est l’exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées et soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ou celles qui choisissent de s’installer dans la zone.
Les 5 premières années, l’exonération est totale.
La 6e année, l’exonération est de 75 % de l’impôt.
La 7e année, l’exonération est de 50 %
La 8e année, l’exonération est de 25 %
Le montant maximal de l’exonération est inférieur à 200 000 € sur 3 exercices fiscaux
Attention dans le cadre d’une société de transport l’exonération maximal est de 100 000 € sur 3 exercices.
Cette mesure permet aux entreprises de réaliser des économies substantielles et de bénéficier d’un environnement fiscal favorable, favorisant ainsi leur développement et leur pérennité.
Outre les exonérations fiscales, les entreprises implantées en ZRR peuvent également bénéficier d’allègements de charges sociales. Cette mesure vise à réduire les coûts liés à l’embauche de nouveaux salariés, ce qui peut constituer un véritable avantage pour les entreprises en phase de croissance.
L’exonération des charges sociales porte sur les cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Restent les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire, la cotisation accidents du travail, les contributions au , la contribution au dialogue social, le versement mobilité, les cotisations salariales, etc.
Cette exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du smic et décroît de manière dégressive. Elle s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Elle s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié si la déclaration a été adressée à la dans les délais.
Exonération de la CFE et CVAE
Le Charolais-Brionnais bénéficie de la ZRR ! Jusqu'au 31 décembre 2023
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