TVA réduite : Tout savoir pour les artisans

✅ Une simplification administrative pour les professionnels du bâtiment

Bonne nouvelle pour tous les artisans, entrepreneurs et professionnels du BTP ! 🎉 Grâce à la réforme de la réglementation, vous n’avez plus besoin de fournir une attestation spécifique pour appliquer la TVA réduite à 10 % ou 5,5 % sur les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ainsi, cette simplification vous permet donc de gagner du temps et de vous concentrer pleinement sur votre activité.

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📌 Comment appliquer la TVA réduite sur vos factures ?

À partir de maintenant, il vous suffit simplement d’ajouter cette mention directement sur votre facture :

« TVA appliquée selon l’article 279-0 bis du CGI – Logement achevé depuis plus de deux ans. »

👉 De cette manière, vous simplifiez considérablement votre gestion administrative tout en restant en conformité avec la loi.

💡 Pourquoi cette réforme est un atout pour votre activité ?

• 🔹 Moins de paperasse : vous n’avez plus besoin de remplir une attestation.
• 🔹 Facturation simplifiée : une simple mention sur la facture suffit.
• 🔹 Avantage concurrentiel : vous rassurez vos clients sur la conformité de vos prestations.

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Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une TPE dans le secteur du bâtiment, il est essentiel de vous tenir informé des évolutions réglementaires et des opportunités qui vous concernent.

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📲 Informations officielles sur la TVA

🔎 FAQ : Tout savoir sur la TVA réduite pour les travaux de rénovation

1. Quels types de travaux sont concernés par la TVA réduite ?

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des logements de plus de deux ans bénéficient de la TVA réduite à 10 % ou 5,5 %.

2. Dois-je prouver l’ancienneté du logement ?

Oui, le propriétaire doit pouvoir justifier que le bien a été achevé depuis plus de deux ans. Toutefois, en tant qu’artisan, vous bénéficiez d’une dispense d’attestation spécifique.

3. Puis-je appliquer cette TVA sur tous les matériaux ?

Non, seuls les matériaux fournis et installés par un professionnel sont concernés. Si le client achète les matériaux lui-même, ils restent soumis à la TVA standard de 20 %.

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• 📌 Obligations fiscales des auto-entrepreneurs
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